Google:Souveraineté privée sur les cyberespaces

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Luca Belli, chercheur à la Fondation Getulio Vargas (Brésil) et à Paris-II, a analysé la comptabilité des « conditions générales d’utilisation » des 50 plus grandes plates-formes numériques avec les droits élémentaires du citoyen et du consommateur. Edifiant…
Les « conditions générales d’utilisation » (CGU) des plates-formes numériques constituent de fait une des principales formes de régulation du cyberespace. Tout service que vous utilisez sur vos ordinateurs, tablettes ou smartphones demande en effet l’acceptation préalable de CGU, bien qu’elles soient régulièrement ignorées par l’usager. Or, les CGU que vous avez « acceptées », souvent sans les lire, respectent-elles vos droits fondamentaux ?

Pour répondre à cette question, le Centre technologie et société de la Fondation Getulio Vargas a analysé la compatibilité des CGU des 50 plates-formes numériques les plus utilisées dans le monde, avec les standards internationaux de protection des droits de l’homme. Les conclusions de l’étude ont été présentées lors du débat sur la loyauté des plates-formes organisé par le Conseil national du numérique le 13 juin.

Pour comprendre la portée de cette étude, deux constats s’imposent.

Premièrement, les plates-formes numériques se disputent sans cesse notre attention afin d’acquérir nos données personnelles et bâtir les profils les plus exacts – comprendre, les plus lucratifs – de chacun d’entre nous. Un tel modèle a un impact de plus en plus profond sur nos vies, les informations auxquelles nous sommes exposés, nos choix et nos économies.

Ainsi, le débat sur la loyauté des plates-formes est désormais devenu essentiel, comme le suggère la sanction record infligée le 27 juin par la Commission européenne à Google. L’enjeu n’est pas simplement d’éviter l’abus de position dominante sur le marché, mais aussi la possibilité pour tout individu de jouir pleinement de ses droits fondamentaux « online ».
Souveraineté privée sur les cyberespaces

Deuxièmement, il est impératif de se rendre compte que les plates-formes numériques ne sont pas simplement des fournisseurs de services : elles exercent une véritable souveraineté privée sur les cyberespaces qu’elles contrôlent. Elles jouissent…
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